(dernière mise à jour : 05 septembre 2022)
Vous trouverez ici tous les arrêtées et autres documents officiels de la préfecture ou autres autres services légaux.
l’arrêté préfectoral classant le pigeon ramier, le sanglier et le lapin de garenne comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pour la saison 2022/2023 (groupe 3), ainsi que l’affiche rappelant les modalités de destruction des ESOD tous groupes confondus.
l’arrêté préfectoral classant le pigeon ramier, le sanglier et le lapin de garenne comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pour la saison 2022/2023 (groupe 3), ainsi que l’affiche rappelant les modalités de destruction des ESOD tous groupes confondus.
Département de la Marne Arrêté préfectoral du 27 juin 2022 appliquant des restrictions des usages de l’eau. L’ensemble de ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 octobre 2022. Plus d’infos : Préfecture de la Marne.
