Elections européennes du dimanche 9 juin 2024

Des élections sont organisés le dimanche 9 juin 2024 en vue de procéder à l’élection des représentants au Parlement européen.

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX

Décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs
pour l’élection des représentants au Parlement européen