Réglement interieur

SAISON 2020

AMICALE DES PÉCHEURS ET PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DE DAMPIERRE SUR MOIVRE

1 Droit de pêche 

  • 1-1 ) Tous les résidents permanents de la commune de Dampierre sur Moivre ont le droit de pèche sur l’ensemble des propriétés des adhérents de l’amicale.
  • 1-2 ) Les enfants de propriétaires ont également le droit de pêcher, ceci après avoir retiré leur carte auprès du trésorier de l’amicale.
  • 1-3 ) l’acquisition d’une carte (enfant de propriétaire etc.), l’autorisation de prendre une carte d’invitation en son nom implique automatiquement l’adhésion et l’apport de ses propriétés à l’amicale de pêche.
  • 1-4 ) Chaque propriétaire riverain ne pêchant pas, peut déléguer son remplaçant pour l’année, sous réserve de l’acceptation de l’Amicale, moyennant le règlement de la cotisation annuelle.

2 Cotisations

  • Chaque pêcheur verse un droit de pêche de 60 € à l’Amicale. (Demi-tarif pour les moins de 16 ans). Les cartes d’invitation sont vendues 10 €, dans la limite de 3 cartes dans l’espace de 30 jours par membre de l’amicale. Toutes les formalités : cartes et invitations sont à effectuer auprès du trésorier de l’amicale ou, en cas d’absence, auprès des membres du bureau dont l’adresse est indiquée en bas de page.

3 Jours de pêche

  • La pêche n’est autorisée que les : samedi, dimanche, mercredi et jours fériés. Pas d’invitation le samedi et le dimanche de l’ouverture de la pêche.

4 Respect des propriétés privées

  • Tout pêcheur ou accompagnateur qui laisserait les portes des pâtures ouvertes sera civilement responsable des dégâts causés et privé du droit de pêche.

5 Animaux

  • Il est formellement interdit de se faire accompagner par des chiens.

6 Nombre de prises

  • Tous les pêcheurs sont limités à 5 prises par jour de pêche.

7 Période de pêche

  • Ouverture et fermeture aux dates officielles réglementées par la préfecture de la Marne.

8 Réserve de pêche

  • Une pêche réservée, délimitée par des pancartes, est instaurée au Moulin, 100 m en aval et 100 m en amont.

9 Non respect du règlement

  • En cas de contravention au règlement ainsi qu’aux textes en vigueur réglementant la pêche, une somme transactionnelle de 100 € sera demandée au contrevenant sans pour cela arrêter les sanctions des autorités légales. Le contrevenant sera immédiatement exclu de l’amicale.

Président : Gilles LOEW

  • 1 rue de St Jean
  • 51240 Dampierre sur Moivre 
  • Tel 03 26 67 91 31

Secrétaire et trésorier : Bernard MANCEAU 

  • 14 rue des jardins 
  • 51240 Dampierre sur Moivre 
  • Tel 06 83 57 44 16

Stationnement dangereux

Le stationnement dangereux

Le stationnement dangereux est constitué dès lors qu’un véhicule est placé de manière à constituer un danger pour les usagers (art. R. 417-9 du Code de la route).

Sont ainsi considérés comme dangereux par le Code de la route lui-même:

    • lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes,
    • l’arrêt ou le stationnement à proximité des intersections de routes,
    • de virages,
    • des sommets de côte
    • des passages à niveau.

Cette infraction entraîne la perte de 3 points sur permis de conduire et est punie d’une amende de 4ème classe.

Elle peut donner lieu à une mise en fourrière du véhicule et à une suspension du permis de conduire pour trois ans au plus pouvant ne pas s’appliquer aux périodes d’activité professionnelle.

Déchetteries

Les plus proches de Dampierre sur Moivre

POGNY : à 8 kms de Dampierre environ 10 mn

  • MARDI 9h00 – 12h00 / 14:00 – 18h00
  • VENDREDI 9h00 – 12h30 / 14:00 – 18h00
  • SAMEDI 9h00 – 12h30

COURTISOLS : à 12 kms de Dampierre environ 15 mn

  • MARDI 14h00 – 18h00
  • JEUDI  9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
  • SAMEDI 14h00 – 18h00

dechetterie

Déchets acceptés : 

Les gravats, la ferraille et les métaux non ferreux, le bois de chaufferie et le bois traité, carton, les végétaux, le tout venant, les toxiques, les piles, les batteries, huiles de moteur et huiles de friture, les pneus déjantés, les cartouches d’impression, les déchets électriques et électroniques et les textiles. 

C.C de la Moivre à la Coole

La Communauté de Communes de la Moivre à la Coole a été créée le 01 janvier 2014 de la fusion des CC de la Guenelle, du Mont de Noix, de la Vallée de la Craie et de la Vallée de la Coole et par la suite de la CC des Sources de la Vesle.

28 COMMUNES MEMBRES DEPUIS 2017 

Breuvery-sur-Coole, Cernon, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Coupetz, Coupéville, Courtisols, Dampierre-sur-Moivre, Ecury-sur-Coole, Faux-Vésigneul, Francheville, Le Fresne, Mairy-sur-Marne, Marson, Moivre, Nuisement-sur-Coole, Omey, Pogny, Poix, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Quentin-sur-Coole, Sogny-aux-Moulins, Somme-Vesle, Togny-aux-Boeufs, Vésigneul-sur-Marne et Vitry-la-Ville.

Coordonnées :

  • 4 Grande Rue
  • 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
  • Téléphone : 03 26 67 50 05
  • Fax : 30 26 66 89 60

COMPÉTENCES 

  • Aménagement de l’espace
  • Actions de développement économique
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et gestion d’équipements d’enseignement et transports scolaires
  • Domaine de la jeunesse

Rendez-vous sur le site de l’intercommunalité

SPANC

La création d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) résulte de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

Cette loi a pour but de lutter contre toute pollution afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Le SPANC est un service public local qui incombe aux communes. Mais la compétence peut être transférée à un groupement de communes (syndicat, communauté de communes…) existant ou créée spécifiquement pour cette mission.

Conformément à cette loi, la Communauté de Communes du Mont de Noix exerce de plein droit, la compétence directe en matière d’assainissement non collectif. Elle a ainsi obligation de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif.

La collectivité compétente à la liberté de choix pour l’organisation du SPANC :

  • Soit par gestion directe par régie communale ou intercommunale (syndicat intercommunal ou mixte, d’une communauté de communes, d’agglomération, etc.) – possibilité de passer un marché de prestation de services, avec une entreprise choisie, en respectant le Code des marchés publics, pour tout ou partie du service.
  • Soit par gestion déléguée par contrat. Par Délégation de Service Public, la Communauté de Communes a délégué son service à la SAUR.

Quels sont les droits et obligations en tant qu’usager du SPANC

Les obligations auxquelles sont fixées d’une part par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif établi par le législateur et d’autre part par le règlement de service du SPANC de la communauté de communes auquel j’appartiens.

Le règlement de service doit définir « en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires » [1].

[1] Article L.2224-12, al.1er du CGCT

‘Code Général des Collectivités Territoriales)

Liste des colléges

Châlons en Champagne et proximité


Enseignement public


Jean MOULIN (Saint Memmie) 

Tél : 03 26 68 34 96


Collège Louis GRIGNON (Fagnières) 

Tél : 03 26 64 51 97


Collège Perrot d’ABLANCOURT (Châlons en Champagne) 

Tél : 03 26 69 22 90


Collège Victor DURUY, (Châlons en Champagne)

Tél : 03 26 70 40 05


Enseignement adapté EREA (Châlons en Champagne)

Tél : 03 26 65 18 17


Enseignement privé


Collège Notre-Dame PERRIER (Châlons en Champagne)

Tél : 03 26 64 29 22


Collège Saint-ETIENNE, (Châlons en Champagne)

Tél : 03 26 65 17 53 

4 minutes pour agir

QUE FAIRE ?

En cas d’arrêt cardiaque le temps est un élément décisif qui conditionne les chances de survie.

Or la rapidité de l’intervention est vitale,. Au-delà de 4 minutes, on estime que pour chaque minute écoulée, les chances de survie diminuent de 10%.Sans oxygénation le cerveau peut être gravement endommagé et présenter par la suite de lourdes séquelles.

Agir vite en cas d’arrêt cardiaque

En moins de 10 minutes sans réanimation, le pronostic vital de la victime peut donc être fatal.

Les arrêts cardiaques se font dans 70 % des cas devant un ou plusieurs témoins

C’est l’occasion de rappeler que les témoins peuvent améliorer les chances de survie en appelant le 112, en massant, en défibrillant, ceci en attendant les secours.

Lorsque le coeur est en fibrillation (contraction anarchique des oreillettes et des ventricules) le sang circule mal, voire s’arrête complètement. C’est à ce moment qu’un choc électrique rapide peut lui permettre de redémarrer avec des contractions harmonieuses et non plus anarchiques.

Un défibrillateur est un appareil portable qui relance le cœur en cas d’arrêt cardiaque par fibrillation ventriculaire grâce à un choc électrique. Le choc est administre à la victime grâce à 2 électrodes collées sur la poitrine.
Le défibrillateur est capable d’analyser en quelques instants le rythme cardiaque et de déterminer le besoin ou non de délivrer un choc électrique.

TOUT LE MONDE PEUT IL UTILISER UN DEFIBRILLATEUR ?

OUI. Depuis le décret de 2007 (Art R6311-15 du code de la santé publique) tout le monde peut utiliser un défibrillateur :

‘’Toute personnes, même non médecin, est habilité à utiliser un défibrillateur automatisé externe’’

FAUT-IL ETRE FORME POUR UTILISER UN DEFIBRILLATEUR ?

NON. Pas nécessairement. Cependant il est utile de connaitre les gestes qui sauvent (massage cardiaque) qui peuvent être dispensés dans le cadre d’une formation dédiée.


Pour localiser les défibrillateurs cardiaques dans le périmètre ou vous circulez et prendre connaissance des gestes qui sauvent vous pouvez télécharger cette application pour smartphone gratuite. (Système I Phone ou Androïd).

smartphone      qr-code 

Téléchargez sur le site arretcardiaque.org ou flashez  l’application gratuite

’’MA COMMUNE A DU CŒUR’’

Pour la seconde fois notre village a été reconnu pour : « son engagement autour d’un enjeu de santé publique au service de ses concitoyens ». À savoir : la mise à disposition d’un défibrillateur cardiaque. et les multiples actions de formation à l’usage de l’appareil

Cette distinction nous a été remise une première fois en 2017 et nous a été confirmée de nouveau en 2018. La dernière cérémonie a eu le lieu  à la maison de l’Assurance boulevard Haussmann à Paris.

       label-2017

QU’EST-CE QUE LE LABEL « MA COMMUNE A DU CŒUR » ?

Le Label « Ma Commune a du Cœur » valorise les bonnes pratiques locales en matière de prévention des accidents cardiaques.

Son objectif est d’inciter les communes et intercommunalités à s’engager sur cette cause de santé publique pour faire baisser le nombre de décès par arrêt cardiaque extra hospitalier en France. Aujourd’hui , en effet, plus de 50 000 personnes meurent chaque année d’un arrêt cardiaque en France. Le taux de survie atteint 7,5%.

A Amsterdam, 40% des victimes sont sauvées grâce à une meilleure politique de prévention : formation obligatoire de la population aux gestes de premiers secours, installation généralisée de défibrillateurs dans les lieux recevant du public…

Le Label met ainsi en avant les collectivités locales les plus engagées en matière de formation de la population, d’installation de défibrillateurs cardiaques, leur localisation, leur accessibilité, l’information des habitants, la communication autour des bons réflexes… Les éléments recueillis, grâce au questionnaire, permettront une analyse scientifique des actions menées au plan local afin d’évaluer leur impact sur l’évolution de la mort subite en France.

Ma Commune a du Cœur en quelques chiffres :

– Plus de 600 candidatures en 3 ans et près de 400 collectivités territoriales labellisées

Dampierre sur Moivre fait partie des 30 communes Françaises à s’être vu remettre un label avec trois cœurs pour les palmarès 2016 et 2018.

                       label-2017

Hubert FAUCONNIER-SCHOTS, le Maire a été invité pour la remise du Label 3 coeurs récompensant les efforts réalisés dans le domaine de la prévention et de la formation par la commune de Dampierre sur Moivre.


Le premier palmarès du Label « Ma Commune a du Cœur », lancé par l’Association RMC/BFM, a été présenté au Sénat le 26 juin dernier 2014.

En 2014 ,131 communes , dont Dampierre sur Moivre Labellisé 2 coeurs, décrochent le sésame pour cette première édition placée sous le haut-patronage du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel.

Le Label « Ma Commune a du Cœur » valorise les bonnes pratiques locales en matière de prévention des accidents cardiaques.

L’objectif est d’inciter les communes et intercommunalités à s’engager sur cette cause de santé publique pour faire baisser le nombre de décès par arrêt cardiaque extra hospitalier en France.

Le Label récompense ainsi les collectivités locales les plus engagées en matière de formation de la population, d’installation de défibrillateurs cardiaques, leur localisation, leur accessibilité, l’information des habitants, la communication autour des bons réflexes…

Pour Isabelle Weill, présidente de l’association RMC/BFM, à l’origine de la création de ce Label, « c’est un succès qui nous encourage à poursuivre notre action. Nous souhaitons pérenniser ce Label pour en faire une référence pour les collectivités ; parce que cela signifiera que les français sont mieux formés et qu’il y a plus de défibrillateurs installés dans notre pays ».


Compte rendus conseils municipaux

Compte rendus conseils municipaux

Sur cette page, vous pouvez prendre connaissance des comptes rendus de séances du conseil municipal.

Vous pouvez les consulter en ligne, les copier, les importer, voire les imprimer.

C’est un outil démocratique d’information supplémentaire disponible pour les citoyens de Dampierre.

Les comptes rendus sont classés par date, pour les consulter il suffit de cliquer sur la vignette de votre choix.

Année 2014


PDF - 635.1 ko
Conseil du 13/02/2014
PDF - 326.1 ko
Conseil du 10/04/2014
PDF - 221.3 ko
Conseil du 06/05/2014
PDF - 562.9 ko
Conseil du 25/09/2014
PDF - 1.6 Mo
Conseil du 23/10/2014

Compte rendus des conseils communautaire CCMC

Avec ce lien , vous pouvez prendre connaissance des comptes rendus de séances du conseil communautaire de la CCMC

Vous pouvez les consulter en ligne, les copier, les importer, les imprimer…

C’est un outil d’information supplémentaire disponible pour tous les citoyens de la CCMC (Communauté de Communes de la Moivre à la Coole) et tous les internautes en visite sur notre site…

 

 

Cadre de vie

Notre village en images

Cartes postales anciennes

Plan de la salle

CC Mont de Noix Investissements

Les investissements sur la période 2009 2011

Groupe scolaire Arc en Ciel:

Agrandissement du groupe scolaire

Coût global des travaux  : 1 023 900 € HT financés par 76% de subventions. (Dotation de développement rural, Conseil Général, Conseil Régional, Caisse d’allocation Familiale et enveloppe parlementaire,)

Sportif et culturel

La bibliothèque intercommunale située dans les locaux du groupe scolaire a été agrandie à l’occasion de la réalisation de l’extension et de la restructuration des locaux.

Elle est ouverte aux élèves ainsi qu’à tous les habitants de la communauté de communes.  

Trois terrains de sports ont été réalisés dernièrement sur les communes de Marson (terrain de Football), Dampierre sur Moivre (terrain multisports) et Coupéville (terrain de Football).

Réseaux d’adduction d’eau potable

Mise en conformité de l’eau potable dans la commune de Moivre.

Suite à un problème d’eau devenue impropre à la consommation, une étude technique des services de la DDAF a été réalisée pour rechercher des solutions. L’interconnexion avec le réseau d’eau du Mont de Noix étant le projet le mieux adapté a été retenu pour fournir une eau de bonne qualité aux habitants de Moivre.

Montant des travaux 320 000 € financés par 60 % de subventions. (Agence de l’eau et Conseil général)

Les travaux sont terminés.

Projets en cours

Réhabilitation de deux châteaux d’eau

A ce jour, deux communes membres, Francheville et Marson, éprouvent la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de leurs châteaux d’eaux. Ces châteaux d’eaux présentent des problèmes d’étanchéité et possèdent des systèmes de sécurité insuffisants.

Le montant des travaux est estimé à 65 000 € par château d’eaux.

CC Moivre à la Coole Compétences

Compétences de la Communauté Dès la création en 1993, la communauté s’est dotée des compétences suivantes : -* Aménagement de l’espace : élaboration de programmes locaux de l’habitat -* Développement économique : Création équipement et gestion de zones d’activités économiques. Actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques. -* Protection de l’environnement : collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assainissement des eaux usées. -* Construction entretien et gestion : des équipements de l’enseignement élémentaire, des équipements sportifs et culturels. La communauté a ensuite régulièrement étendu ses compétences

-* 2002 Elaboration et suivi d’un schéma de cohérence territorial (SCOT) et du Pays de Châlons.

-* 2006 Aide sociale et CIAS, transports scolaires et développement éolien.

-* 2007 Réseaux d’adduction d’eau potable, corps intercommunal des sapeurs pompiers service incendie et distribution publique d’électricité. arc-en-ciel Groupe scolaire Arc en Ciel situé à Marson

Elections Européennes 2014

Qui vote aux élections européennes ?

Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales.
Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur Etat d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Qui peut se présenter aux élections européennes ?

Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.
La loi du 16 décembre 2013 a simplifié les démarches nécessaires au dépôt de candidature d’un ressortissant d’un État de l’UE autre que la France. Jusqu’alors, il devait fournir une attestation, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité, délivrée par son État d’origine. La loi supprime cette attestation. Le candidat doit simplement déclarer au ministère de l’Intérieur qu’il est éligible. Le ministère transmettra cette déclaration à l’État d’origine qui pourra l’infirmer le cas échéant. Si l’inéligibilité est constatée avant le scrutin la candidature sera écartée, si elle l’est après le scrutin, il sera mis fin au mandat.

Quel mode de scrutin pour les élections européennes en France ?

Le territoire français est découpé en 8 circonscriptions électorales : 7 pour la métropole, 1 pour l’outre-mer.
L’élection a lieu à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l’ordre de présentation sur la liste.

Comment sont élus les députés européens : les règles communes ?

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Ils sont élus pour un mandat de 5 ans. Les élections se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. La représentation proportionnelle doit être retenue.

Quel est le rôle du député européen ?

Le député européen exerce 3 pouvoirs :
législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en “procédure législative ordinaire” (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative,
budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE,
de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.

Où siège le Parlement européen ?

Son siège officiel est à Strasbourg, en France, et sert aux réunions plénières (une fois par mois). Les commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à l’Espace Léopold situé à Bruxelles (Belgique). Son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Plus d’infos (cliquez ici…)www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-europeennes-2014/

Au fil de l’eau…au fil de la Moivre

La vallée de la Moivre et ses moulins

La Moivre, petit affluent de la Marne, et sa vallée, sont des témoins particulièrement intéressants de l’activité meunière et de la société qui l’a fait vivre : les moulins, dont une minoterie encore au travail à Francheville, y ont une longue histoire. Images d’un passé plus ou moins lointain, inscrits dans des paysages de charme et familiers, nos vieux moulins sont porteurs de traditions et de souvenirs.

Histoire des moulins : cliquez ici

Depuis le village de Moivre jusqu’à Pogny, des documents d’archives attestent l’existence de nombreux moulins depuis le 11° siècle jusqu’à nos jours. Pour les voir il suffit de longer le cours d’eau, de rentrer dans les villages. La majeure partie des ouvrages subsistent, pour d’autres seules des fondations ou quelques traces du passé demeurent.

Certains sont visibles de la voie publique, bien souvent il faut s’avancer en propriété privée pour les découvrir dans ce cas n’oubliez pas de demander l’autorisation au propriétaire avant de pénétrer sur les lieux ou de prendre des photos. Moulin de Moivre Moulin du Fresne Moulin de Coupéville Moulin des Ormes Moulin de St Jean Moulins de Dampierre sur Moivre Moulin de Francheville