Dampierre sur Moivre le village nature... Bienvenue dans la Marne, en Champagne...

logo du site
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...
  • Dampierre sur Moivre le village nature...

Accueil du site > Vie pratique > Bruits de voisinage

Bruits de voisinage

Moins on fait de bruit, mieux on s’entend !


Il est faux de croire que le bruit est autorisé jusqu’à 22h ou qu’une soirée bruyante est autorisée une fois par mois

Chaque habitant a le devoir de respecter la tranquillité de ses voisins.

Ceci est valable de jour comme de nuit.

Le tapage diurne est en effet interdit au même titre que le tapage nocturne. Plusieurs textes de lois régissent les normes en matière de bruits de voisinage.

Quelques comportements de bon sens et aménagements simples permettent d’agir facilement sur les bruits que nous occasionnons à l’égard de notre entourage.


Ne restons pas sourds face à nos propres bruits !

Avec le retour du printemps, le retour des tondeuses à gazon... et autres appareils à moteurs. A quelle heure peut-on passer la tondeuse un peu bruyante en étant sûr de ne pas déranger ses voisins ?...

Un arrêté préfectoral a tranché !


EN BREF

Bricolage, jardinage Tondeuse

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants sont totalement interdits en dehors des horaires suivants :

Jours ouvrables 

De 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

Samedi 

De 9h à 12h et 14h30 à 19h

Dimanche et jours fériés

De 10h à 12h


Animaux

Les propriétaires d’animaux, en particulier les chiens (y compris en chenil) sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.


Équipements des bâtiments

Les éléments et équipements des bâtiments (ventilation, de chauffage et de climatisation) sont maintenus en bon état, de manière à éviter toute diminution anormale des performances acoustiques, source de gêne au voisinage.

Les travaux dans les logements doivent contribuer à améliorer l’isolation acoustique, mais jamais à la diminuer sensiblement.


La réglementation en vigueur

Plusieurs codes avec des articles abondants et précis pour préserver la tranquillité de chacun.

  • Le code de l’environnement 
  • Le code pénal 
  • Le code civil
  • Le code général des collectivités territoriales

Pénalités encourues : 

  • Contravention de 3e classe (450 €) pour les bruits de comportement Contravention de 5e classe (1500 €) pour les bruits d’activité ou de chantier (multipliée par 2 en cas de récidive)

Une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit peut être prononcée.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF