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Accueil du site > Vos démarches > Décés

Décés

Démarches à effectuer

Déclaration de décès
 
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

 

Décès à domicile

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l’hôpital

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
 
Toutes les informations sur : 

https://www.service-public.fr/parti...


Extrait d’acte de décès

L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

L’acte de décès indique certaines informations concernant le défunt :
  • la date, l’heure et le lieu de son décès,
  • ses prénoms, nom, date et lieu de naissance,sa profession et son domicile.
Pour obtenir un acte d’état civil en ligne :

https://www.service-public.fr/parti...



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