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Accueil du site > Vos démarches > Naissance

Naissance

Démarches à effectuer


Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Pour connaître le délai, les démarches, les pièces à fournir :

https://www.service-public.fr/parti...


Enfant décédé avant la déclaration de naissance ou enfant mort-né

Enfant décédé né vivant et viable

Lorsqu’un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l’état civil, l’officier de l’état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d’un certificat médical.

Ce certificat doit
indiquer que l’enfant est né vivant et viable,
et préciser les jours et heures de sa naissance et de son décès.

L’enfant est inscrit sur le livret de famille.

Enfant sans vie 

L’acte d’enfant sans vie peut être obtenu, à la demande des familles concernées, par l’officier de l’état civil, sur production d’un certificat médical d’accouchement

  • si l’enfant est mort-né,
  • si l’enfant est né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance.

https://www.service-public.fr/parti...


Accouchement secret

Toute femme enceinte peut décider d’accoucher anonymement, c’est-à-dire sous X, que ce soit dans un établissement public ou privé, conventionné ou non.

https://www.service-public.fr/parti...



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