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Accueil du site > Vie citoyenne > Budget 2017

Budget 2017

Budget communal

Budget

L’élaboration du budget municipal

Comme chaque année, lle conseil municipal doit déterminer son budget, qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec :

  • Les priorités de la politique municipale 
  • La richesse de la commune 
  • L’obligation d’équilibrer les comptes
  • L’élaboration du budget est un acte fondamental 

Il autorise juridiquement la commune à percevoir des recettes et à engager des dépenses 

Il est un outil de contrôle qui permet de suivre la gestion communale

Les recettes

Elles proviennent de diverses sources :

Les recettes de la commune ont 4 origines différentes :

  • Les impôts locaux
  • Les dotations de l’état
  • Les emprunts
  • Les revenus divers

Pour le budget de fonctionnement

Les taxes d’habitation

Attention : Les impôts locaux ne servent pas uniquement à financer la commune, mais ils financent aussi le Département et la Région.

Par exemple, quand vous payez votre taxe d’habitation (cf, votre feuille d’impôts), une partie va à la commune, une partie est versée à des regroupements de communes éventuels (Communauté de communes), une partie est destinée au Département et à la Région.

Et aussi maintenant la redevance audiovisuelle.

Les taxes foncières

  • La taxe foncière sur le bâti,
  • La taxe foncière sur le non bâti

La Contribution Économique Territoriale

La CET nouvelle comprend deux cotisations :

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) : qui taxe les valeurs foncières des entreprises (terrains et constructions). 
  • Une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : qui taxe la valeur ajoutée produite par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. Elle correspond à l’actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle perçue par l’Etat. La valeur ajoutée réintègre ainsi en partie l’ancienne part « salaire » de la taxe professionnelle, critiquée pour ses conséquences « anti-emploi ».

L’imposition forfaitaire sur les entreprises en réseaux (IFER) :

  • IFER sur le secteur de l’énergie électrique : éoliennes terrestres, installations de production d’électricité d’origine nucléaire, thermique à flamme ou hydraulique, installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque, les transformateurs électriques, les pipelines de transport d’hydrocarbures 
  • IFER sur le secteur des télécommunications : stations radio électriques, répartiteurs principaux

Dotations : La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’état, qui est calculée en fonction du nombre d’habitants et par les compensations (le fond national de péréquation : une dotation qu’octroie l’état aux communes les plus démunies : les communes les plus riches participent au financement des plus pauvres) 

  • Le reversement annuel de la TVA 
  • Les ressources d’exploitation : (loyers, divers actifs, prestations diverses …)

Pour le budget d’investissement

  • Il est alimenté par les excédents du budget de fonctionnement de l’année précédente,
  • D’une part d’autofinancement (à savoir la part que la commune peut consacrer à ses dépenses d’investissement sur ces propres ressources) 
  • Et par le recours à l’emprunt.

Emprunts et revenus divers

Les emprunts et les revenus divers complètent les impôts locaux et les aides de l’Etat. La commune peut emprunter auprès de banques, pour financer des investissements importants. Elle a ainsi la possibilité, en étalant le remboursement, de répartir le coût de ces investissements sur plusieurs années. Les revenus divers proviennent de la vente de certains services municipaux payants. A cela peuvent s’ajouter d’autres recettes fiscales, si elles sont décidées par la commune, par exemple une taxe sur les factures EDF, une taxe de séjour dans les hôtels, une taxe sur les affiches publicitaires, etc.

Vote du budget

L’équipe municipale se prononce sur les recettes lors du vote du budget

Impôts locaux  : les élus ont la possibilité de modifier, à la hausse ou à la baisse, le taux de ces impôts, dans des limites fixées par la loi. C’est pourquoi les montants des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle sont différents d’une commune à l’autre.

Emprunts  : les élus décident d’emprunter ou non.

Revenus divers  : les élus établissent les tarifs des services publics communaux, tout en respectant certaines conditions fixées par l’État. Par contre, les élus municipaux n’interviennent pas au niveau du montant de l’aide versée par l’état. Ce montant est décidé chaque année, sur proposition du gouvernement, par les députés lors du vote du budget de l’état.

Les dépenses Les dépenses de la commune peuvent être répertoriées par domaines d’interventions : voirie, eau potable, réseaux d’assainissement ou pluvial, enseignement, aide sociale, sport et culture, etc.

En termes de comptabilité, on peut aussi les classer en dépenses de fonctionnement ou dépenses d’investissement.

Les dépenses de fonctionnement regroupent :

  • Les salaires et charges sociales du personnel employé dans les différents services 
  • L’entretien des rues, des espaces verts et des bâtiments publics (nettoyage, chauffage)
  • L’achat de fournitures diverses, les charges liées à l’action sociale et à l’enseignement
  • Les subventions versées aux associations

Les dépenses d’investissement permettent :

  • Les achats de terrains ou de bâtiments 
  • La construction d’équipements comme un terrain de sport, la voirie, l’aménagement des bâtiments communaux etc. 
  • L’achat de matériels

Le remboursement des emprunts comprend -*

  • Le capital à rembourser
  • Les intérêts

L’équipe municipale décide de la totalité des dépenses, ce qui implique une gestion rigoureuse.

Certaines sont " incontournables et obligatoires " (on ne peut pas décider de ne pas chauffer les bâtiments ou de ne pas les entretenir).

D’autres résultent du choix de la politique communale

Cette année encore en 2016, l’équipe municipale envisage de ne pas augmenter la charge fiscale pour les habitants de la commune comme depuis 2008.

En prenant en compte que pour le budget 2011 les taux votés ne sont pas seulement restés stables mais ont baissé de manière significative, tout en préservant une capacité d’investissement pour la commune.

Le budget est consultable en Mairie par tous les citoyens de la commune pendant les heures d’ouverture.



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