Brûlage des herbes, des feuilles et des branchages
Les feux dits « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Code de l’Environnement et le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite.
Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon… par les particuliers et les professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités…) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie ou le compostage.
Ce mode d’élimination (brûlage), par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l’objet d’aucune tolérance lorsque des solutions d’élimination réglementaires ont été mises en place (déchetteries, compostage).
Il est par ailleurs rappelé que toute dérogation municipale en la matière serait dépourvue de base légale.
Dans la rubrique 20 de l’annexe II de l’article R.541-8 du Code de l’Environnement, relatif à la classification des déchets, qui liste les déchets entrant dans la catégorie : « Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément », on trouve les « déchets de jardins et de parc » (rubrique 20 02).
Les déchets verts issus des jardins entrent donc bien dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
De ce fait toute plainte relative à un particulier brûlant des déchets verts est recevable.
Brûlage des déchets végétaux :
Contravention de 3ème classe soit 450 € maximum art. 131-13 du Code Pénal).
L’arrêté préfectoral précisant ces prescriptions est consultable en Mairie, ou téléchargeable sur le site internet de la Préfecture de la Marne Les déchetterie du SYMSEM offrent de larges horaires d’ouverture pour accueillir le dépôt de ces déchets.
