Etat civil en ligne

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Services en ligne et formulaires

L’administration à votre service 24H/24 Sur : Service.Public.fr

Accès direct aux documents suivants


Acte de mariage

Copie intégrale d’acte de mariage 

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Extrait d’acte de mariage avec ou sans filiation 

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Extrait d’acte de mariage plurilingue

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Acte de naissance

Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance

Extrait d’acte de naissance avec filiation

Extrait d’acte de naissance sans filiation

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Acte de décès

Copie intégrale d’acte de décès

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Papiers d’identité

Guide de vos démarches


Carte d’identité nationale

 carte-d-indentite

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour connaître les démarches, les pièces à fournir et les conditions de retrait de votre carte d’identité, cliquez sur :

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Passeports biométrique

 passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Pour connaître les démarches, les pièces à fournir et les conditions de retrait de votre passeport, cliquez sur : 

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Naissance

Démarches à effectuer


Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Pour connaître le délai, les démarches, les pièces à fournir :

https://www.service-public.fr/parti…


Enfant décédé avant la déclaration de naissance ou enfant mort-né

Enfant décédé né vivant et viable

Lorsqu’un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l’état civil, l’officier de l’état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d’un certificat médical.

Ce certificat doit
indiquer que l’enfant est né vivant et viable,
et préciser les jours et heures de sa naissance et de son décès.

L’enfant est inscrit sur le livret de famille.

Enfant sans vie 

L’acte d’enfant sans vie peut être obtenu, à la demande des familles concernées, par l’officier de l’état civil, sur production d’un certificat médical d’accouchement

  • si l’enfant est mort-né,
  • si l’enfant est né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance.

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Accouchement secret

Toute femme enceinte peut décider d’accoucher anonymement, c’est-à-dire sous X, que ce soit dans un établissement public ou privé, conventionné ou non.

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Mariage

 mariage

Deux personnes,peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans, même si elles ne sont pas de nationalité française.

Mariage civil 

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.

Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/parti…

 

Si vous rencontrez des difficultés pour suivre la procédure, contactez la Mairie de votre domicile.

 


Union libre

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens ( certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l’honneur).

Toutes les informations sur :https://www.service-public.fr/parti…
 

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/parti…

Décés

Démarches à effectuer

Déclaration de décès
 
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

 

Décès à domicile

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l’hôpital

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
 
Toutes les informations sur : 

https://www.service-public.fr/parti…


Extrait d’acte de décès

L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

L’acte de décès indique certaines informations concernant le défunt :
  • la date, l’heure et le lieu de son décès,
  • ses prénoms, nom, date et lieu de naissance,sa profession et son domicile.
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Pour obtenir un acte d’état civil en ligne :

https://www.service-public.fr/parti…

Elections

Pourquoi s’inscrire sur une liste électorale ?


Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur les listes électorales, vous ne pouvez pas voter.

Pour ne pas manquer les rendez-vous électoraux prévus en 2017 ou d’éventuelles élections partielles qui seraient organisées dans votre commune, département ou circonscription législative en 2016, vous devez être inscrit(e) sur la liste électorale de votre commune.


L’inscription sur les listes électorales est d’ailleurs obligatoire.

Cette inscription vous permet également de recevoir votre carte d’électeur, sur laquelle figure l’adresse de votre bureau de vote.

Les prochains scrutins auront lieu en 2017.


Quand s’inscrire sur les listes électorales ?

Si vous avez changé de domicile…

Vous devez effectuer une démarche d’inscription sur les listes électorales : 

Si vous avez déjà été inscrit(e) et que vous avez changé de domicile, il est nécessaire de vous réinscrire au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année en cours à la mairie de votre nouveau domicile.

Cela peut vous concerner également en cas de changement de domicile dans la même commune car vous pouvez avoir changé de bureau de vote.

Si vous venez d’avoir 18 ans ou que vous aurez 18 ans avant l’un des deux scrutins prévus en 2015 

Vous serez inscrit(e) d’office sur les listes électorales de votre commune, sous réserve toutefois que vous vous soyez fait recenser auprès de votre mairie en vue de la journée défense et citoyenneté.

Vous n’avez donc pas de démarches particulières à effectuer auprès de votre mairie.

A défaut et en cas de changement d’adresse depuis votre recensement, vous devez faire une démarche volontaire d’inscription auprès de votre commune.

Toutefois : si vous n’avez pas reçu de courrier de votre mairie vous informant de votre inscription d’office et si votre nom ne figure pas sur le tableau des nouvelles inscriptions en mairie, vous avez 10 jours pour saisir le tribunal d’instance de votre lieu de domicile et demander votre inscription.


Où serez-vous inscrit(e) ?

Vous serez normalement inscrit(e) sur la liste électorale de votre commune de résidence. Si vous résidez ailleurs qu’à votre domicile familial (par exemple parce que vous étudiez dans une autre ville), vous pouvez demander à être inscrit(e) sur la liste de la commune de ce lieu de résidence, à condition d’y séjourner de manière continue.

Comment s’inscrire ?

Rendez-vous dans votre mairie jusqu’au mercredi 31 décembre aux horaires d’ouverture de votre mairie et munissez-vous :

d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)

d’un document prouvant que vous êtes bien domicilié(e) dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois (par exemple, des factures de téléphone ou d’électricité, votre avis d’imposition, des quittances de loyer…).

Il est aussi possible de s’inscrire par courrier en adressant à la mairie de sa commune le formulaire agréé disponible sur le site Internet du ministère de l’Intérieur

www.interieur.gouv.fr

Le formulaire doit être accompagné impérativement d’une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Il doit être parvenu à la mairie avant le 31 décembre de l’année en cours..

Le moment venu !

Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

C’est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

l’électeur qui choisit est le mandant.

l’électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration est établie sans frais. Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Où faire établir sa procuration ?,

pour connaitre les démarches à effectuer cliquez sur le lien ci-dessous !

http://www.interieur.gouv.fr/Electi…