Bulletin mensuel

Bulletin mensuel

Depuis juin 2010 ’’ la lettre du Maire ’’ , ce Bulletin Mensuel communal se présente comme le support des informations locales utiles pour tous.

En version papier il est distribué chaque début de mois dans las boites aux lettres de la population de Dampierre sur Moivre.

Il est également disponible, en ligne, depuis septembre 2011 sur ce site.

C’est une feuille de communication agréable à parcourir, une formule simple et interne à Dampierre sur Moivre destinée aux habitants de la commune et aux visiteurs de ce site communal.

Il aborde de nombreuses questions concernant certaines démarches de la vie courante. Le contenu est renouvelé chaque mois selon l’actualité du moment et les informations importantes à faire partager.

Retrouvez les bulletins des 28 derniers mois ci-dessous :

Pour consulter ou télécharger un bulletin,

il suffit de cliquer sur le document souhaité

pour l’ouvrir au format pdf. 


PDF - 1.5 Mo
Décembre 2017
PDF - 1.5 Mo
Novembre 2017
PDF - 1.5 Mo
Octobre 2017
PDF - 1.5 Mo
Septembre 2017
PDF - 1.5 Mo
Août 2017
PDF - 1.7 Mo
Juillet 2017
PDF - 1.4 Mo
Juin 2017
PDF - 1.5 Mo
Mai 2017
PDF - 1.2 Mo
Avril 2017
PDF - 1.1 Mo
Mars 2017
PDF - 1.5 Mo
Février 2017
PDF - 1.3 Mo
Janvier 2017
PDF - 1.3 Mo
Décembre 2016
PDF - 1.1 Mo
Novembre 2016
PDF - 1 Mo
Octobre 2016
PDF - 1.1 Mo
Septembre 2016
PDF - 1.1 Mo
Aout 2016
PDF - 1.2 Mo
Juillet 2016
PDF - 1.1 Mo
Juin 2016
PDF - 1.1 Mo
Mai 2016
PDF - 1.1 Mo
Avril 2016
PDF - 1.1 Mo
Mars 2016
PDF - 1.2 Mo
Février 2016
PDF - 938.7 ko
Janvier 2016
PDF - 1.3 Mo
Décembre 2015
PDF - 1.1 Mo
Novembre 2015

Sites institutionnels

Institutions Françaises, Ministères et Secrétariats d’Etat

La Commune de Dampierre sur Moivre n’est pas responsable du contenu de ces sites !

Les sites web des Institutions Françaises

  • Présidence de la République [www.elysee.fr ->www.elysee.fr ]
  • Chef du Gouvernement [www.premier-ministre.gouv.fr->www.premier-ministre.gouv.fr/ ]
  • Sénat www.senat.fr 
  • Assemblée Nationale www.assemblee-nat.fr

Ministères et Secrétariats d’Etat

Conseil municipal

Conseil municipal en exercice

Maire

  • Mr. Hubert FAUCONNIER-SCHOTS 
  • 06 10 87 97 47 h-fauconnier@wanadoo.fr

Maires-adjoints

  • Mme Sabine STIEVENART 
  • 06 89 96 20 88 sabinestievenart@orange.fr
  • Mme Fanny LIEGEOIS-REGNIER 
  • 06 79 40 72 47 fanny.liegeois@gmail.com
  • Mr.Gilles LOEW
  • 06 89 44 64 19 loew@orange.fr

Conseillers municipaux

  • Mr. Thierry GAIGNETTE 
  • 06 04 16 55 96 gaignette.thierry@gmail.com
  • Mme Mélanie HENRY 
  • 06 86 82 77 59 melaniehenry@sfr.fr
  • Mr. Pascal LEMAITRE 
  • 06 43 27 56 65 pascal.lemaitre921@orange.fr
  • Mr. Maxime THIEFFRY 
  • 06 63 72 06 81 thieffry.maxime@gmail.com
  • Mr. Julien VALENTIN 
  • 06 80 38 43 81 earlvalentin@orange.fr

Budget 2017

Budget communal

budget

L’élaboration du budget municipal

Comme chaque année, lle conseil municipal doit déterminer son budget, qui prévoit les recettes et les dépenses, en accord avec :

  • Les priorités de la politique municipale 
  • La richesse de la commune 
  • L’obligation d’équilibrer les comptes
  • L’élaboration du budget est un acte fondamental 

Il autorise juridiquement la commune à percevoir des recettes et à engager des dépenses 

Il est un outil de contrôle qui permet de suivre la gestion communale

Les recettes

Elles proviennent de diverses sources :

Les recettes de la commune ont 4 origines différentes :

  • Les impôts locaux
  • Les dotations de l’état
  • Les emprunts
  • Les revenus divers

Pour le budget de fonctionnement

Les taxes d’habitation

Attention : Les impôts locaux ne servent pas uniquement à financer la commune, mais ils financent aussi le Département et la Région.

Par exemple, quand vous payez votre taxe d’habitation (cf, votre feuille d’impôts), une partie va à la commune, une partie est versée à des regroupements de communes éventuels (Communauté de communes), une partie est destinée au Département et à la Région.

Et aussi maintenant la redevance audiovisuelle.

Les taxes foncières

  • La taxe foncière sur le bâti,
  • La taxe foncière sur le non bâti

La Contribution Économique Territoriale

La CET nouvelle comprend deux cotisations :

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) : qui taxe les valeurs foncières des entreprises (terrains et constructions). 
  • Une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : qui taxe la valeur ajoutée produite par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. Elle correspond à l’actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle perçue par l’Etat. La valeur ajoutée réintègre ainsi en partie l’ancienne part « salaire » de la taxe professionnelle, critiquée pour ses conséquences « anti-emploi ».

L’imposition forfaitaire sur les entreprises en réseaux (IFER) :

  • IFER sur le secteur de l’énergie électrique : éoliennes terrestres, installations de production d’électricité d’origine nucléaire, thermique à flamme ou hydraulique, installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque, les transformateurs électriques, les pipelines de transport d’hydrocarbures 
  • IFER sur le secteur des télécommunications : stations radio électriques, répartiteurs principaux

Dotations : La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’état, qui est calculée en fonction du nombre d’habitants et par les compensations (le fond national de péréquation : une dotation qu’octroie l’état aux communes les plus démunies : les communes les plus riches participent au financement des plus pauvres) 

  • Le reversement annuel de la TVA 
  • Les ressources d’exploitation : (loyers, divers actifs, prestations diverses …)

Pour le budget d’investissement

  • Il est alimenté par les excédents du budget de fonctionnement de l’année précédente,
  • D’une part d’autofinancement (à savoir la part que la commune peut consacrer à ses dépenses d’investissement sur ces propres ressources) 
  • Et par le recours à l’emprunt.

Emprunts et revenus divers

Les emprunts et les revenus divers complètent les impôts locaux et les aides de l’Etat. La commune peut emprunter auprès de banques, pour financer des investissements importants. Elle a ainsi la possibilité, en étalant le remboursement, de répartir le coût de ces investissements sur plusieurs années. Les revenus divers proviennent de la vente de certains services municipaux payants. A cela peuvent s’ajouter d’autres recettes fiscales, si elles sont décidées par la commune, par exemple une taxe sur les factures EDF, une taxe de séjour dans les hôtels, une taxe sur les affiches publicitaires, etc.

Vote du budget

L’équipe municipale se prononce sur les recettes lors du vote du budget

Impôts locaux  : les élus ont la possibilité de modifier, à la hausse ou à la baisse, le taux de ces impôts, dans des limites fixées par la loi. C’est pourquoi les montants des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle sont différents d’une commune à l’autre.

Emprunts  : les élus décident d’emprunter ou non.

Revenus divers  : les élus établissent les tarifs des services publics communaux, tout en respectant certaines conditions fixées par l’État. Par contre, les élus municipaux n’interviennent pas au niveau du montant de l’aide versée par l’état. Ce montant est décidé chaque année, sur proposition du gouvernement, par les députés lors du vote du budget de l’état.

Les dépenses Les dépenses de la commune peuvent être répertoriées par domaines d’interventions : voirie, eau potable, réseaux d’assainissement ou pluvial, enseignement, aide sociale, sport et culture, etc.

En termes de comptabilité, on peut aussi les classer en dépenses de fonctionnement ou dépenses d’investissement.

Les dépenses de fonctionnement regroupent :

  • Les salaires et charges sociales du personnel employé dans les différents services 
  • L’entretien des rues, des espaces verts et des bâtiments publics (nettoyage, chauffage)
  • L’achat de fournitures diverses, les charges liées à l’action sociale et à l’enseignement
  • Les subventions versées aux associations

Les dépenses d’investissement permettent :

  • Les achats de terrains ou de bâtiments 
  • La construction d’équipements comme un terrain de sport, la voirie, l’aménagement des bâtiments communaux etc. 
  • L’achat de matériels

Le remboursement des emprunts comprend -*

  • Le capital à rembourser
  • Les intérêts

L’équipe municipale décide de la totalité des dépenses, ce qui implique une gestion rigoureuse.

Certaines sont  » incontournables et obligatoires  » (on ne peut pas décider de ne pas chauffer les bâtiments ou de ne pas les entretenir).

D’autres résultent du choix de la politique communale

Cette année encore en 2016, l’équipe municipale envisage de ne pas augmenter la charge fiscale pour les habitants de la commune comme depuis 2008.

En prenant en compte que pour le budget 2011 les taux votés ne sont pas seulement restés stables mais ont baissé de manière significative, tout en préservant une capacité d’investissement pour la commune.

Le budget est consultable en Mairie par tous les citoyens de la commune pendant les heures d’ouverture.

France & symboles

Les symboles de la République

La déclaration des droits de l’homme et du Citoyen

nouvelle-image

Inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen marque la fin de l’ancien régime et le début d’une ère nouvelle.

Sa rédaction a donné lieu à de nombreux débats. Les députés ont finalement voté le texte final le 28 Aout 1789.

Versée dans les constitutions de 1852, 1946 et 1958 elle représente aujourd’hui avec la constitution de la V° république, un texte fondamental de nos institutions. 

Elle comporte un préambule de 17 articles qui mêlent des dispositions concernant l’individu et la nation. Elle définit des droits ‘’naturels et imprescriptibles’’ comme la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression. La déclaration reconnait également l’égalité devant la loi et la justice.

Elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.

Lire la déclaration de 1789

La devise : Liberté, Égalité, Fraternité

Héritage du siècle des lumières, la devise’ ’Liberté, Égalité, Fraternité’’ est invoquée pour la première fois lors de la révolution française.

Souvent remise en cause, elle définit par s’imposer sous la III° république. Robespierre préconise en décembre 1790, que les mots le ‘’peuple Français’’ et ‘’Liberté, Égalité, Fraternité’’ soient inscrits sur les uniformes et sur les drapeaux, mais on projet n’est pas adopté.

Lors de la déclaration de la constitution de 1848, la devise ‘’Égalité, Égalité, Fraternité’’ est définie comme un principe de la République. La devise est inscrite sur le fronton des édifices publics à l’occasion de la célébration du 14 Juillet 1880. Elle figure dans les constitutions de 1946 et 1958 et fait partie intégrante de notre patrimoine national.

La devise Française est régulièrement reprise sur les insignes officiels.

L’hymne national : La Marseillaise

En 1792, Rouget de Lisle compose dans la nuit du 25 au 26 avril, le ‘’chant de guerre pour l’armée du Rhin’ ’Interdite sous l’Empire et la restauration, la Marseillaise est remise à l’honneur lors de la révolution de 1830.

La III° république en fait un hymne national et, en 1887, une version officielle est adoptée par le ministère de la guerre. A la fois chant de guerre révolutionnaire et hymne à la liberté, la Marseillaise devient l’hymne national comme indiqué dans les constitutions de 1946 et 1958. Cet hymne accompagne la plupart des manifestations officielles.

Lire le texte de la Marseillaise

La fête Nationale : le 14 Juillet

Journée révolutionnaire parisienne devenue fête nationale, le 14 juillet associe la solennité des défilés militaires et la convivialité des bals populaires et des feux d’artifice. C’est la loi du 6 juillet 1880 qui officialise cette date.

Le drapeau tricolore

drapeau Emblème national, le drapeau tricolore est né de la réunion, sous la révolution française, des couleurs du roi (blanc) et des couleurs de la ville de Paris (bleu et rouge). Aujourd’hui le drapeau tricolore flotte sur tous les bâtiments publics ? 

Il est déployé dans la plupart des cérémonies officielles, civiles ou militaires et lors des commémorations nationales. Les honneurs rendus au drapeau national respectent un protocole et un cérémonial précis. En fonction des circonstances, ce pavoisement peut s’accompagner du drapeau européen ou du drapeau d’un autre pays.

Marianne 

mariane

Bien que la constitution de 1958 privilégie le drapeau tricolore comme emblème national, Marianne incarne aussi le République Française. Les premières représentations d’une femme à bonnet phrygien, symbole de la liberté et de la république, apparaissent sous la Révolution Française. Sous la III° République, les statues et surtout les bustes de Marianne de multiplient, en particulier dans les mairies, selon que l’on privilégie le caractère révolutionnaire ou le caractère sage de Marianne.

Comptes rendus réunions

L’information sur le Web

Depuis Mai 2014 vous pouvez prendre connaissance des comptes rendus de séances du conseil municipal ainsi que les comptes rendus des séances du conseil communautaire C.C.M.C

Vous pouvez les consulter en ligne, les importer, les imprimer directement…

C’est un outil démocratique d’information supplémentaire disponible pour les citoyens de Dampierre et des internautes en visite sur notre site.


Commune de Dampierre sur Moivre

  • Compte rendus des conseils municipaux

Pour les consulter : ( cliquez ici…)


Communauté de Commune de la Moivre à la Coole

  • Compte rendus des conseils intercommunaux

Pour les consulter : ( cliquez ici…)

les Maires depuis 1789

Commune de Dampierre sur Moivre

Liste des Présidents et Maires qui se sont succédés depuis la révolution

  • 1790 GAIGNETTE Joseph

  • 1791 LEBLANC Claude

  • 1792 PRINET Joseph

  • 1794 SIMON

  • 1795 PRINET Joseph

  • 1798 LEBLANC Damien

  • 1799 AUBRY

  • 1814 LEBLANC Damien

  • 1815 HUET Claude

  • 1829 GAIGNETTE Joseph

  • 1818 PERARD Claude

  • 1852 GAIGNETTE Joseph

  • 1869 PRINET Jules

  • 1876 TIERRY Rémi

  • 1884 HENRION Emile

  • 1893 CAILLET Ernest

  • 1901 LEBLANC Ludovic

  • 1916 PRINET Paul

  • 1947 VALENTIN Julien

  • 1989 FORMEZ Michel

  • 2001 VALENTIN Pierre

  • 2008 FAUCONNIER-SCHOTS Hubert Mandat en cours