Cadastre

Consultations des documents cadastre-gouv-fr


cadastre

 

 

 

 

 


  • Rappelons que le cadastre est un registre public contenant le relevé des propriétés foncières et le nom de leurs propriétaires.
  • Vous pouvez consulter les registres et les plans du cadastre en Mairie pendant les heures d’ouverture au public.

Tous les plans du cadastre sont accessibles en ligne

La Direction Générale des Impôts propose à tous les propriétaire de rechercher, consulter et commander un cadastre sur le site cadastre.gouv.fr

Pour ce faire, il vous suffit d’indiquer l’adresse et/ou la commune de votre recherche afin d’en obtenir le cadastre.

Actuellement le site propose plus de 607303 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Rechercher votre cadastre sur : cadastre.gouv.fr 

Géométre expert

Vous cherchez des informations utiles sur votre terrain, sur sa superficie, sur son bornage ? 

Vous souhaitez connaître la règlementation d’urbanisme qui lui est applicable, ses références cadastrales, ses contraintes environnementales ?

Voici quelques unes des questions auxquelles peut répondre le portail GEOFONCIER ouvert au grand public depuis le 5 avril 2011.

Toutes les informations sur : GEOFONCIER

Le géomètre-expert 

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Un géomètre-expert est un professionnel libéral dont la formation technique s’accompagne d’une formation juridique.

 

Organisée en Ordre depuis 1946, la profession dispose d’une délégation de service public pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent propriétés foncières. 

Le législateur a délégué au géomètre-expert cette mission de service public, une mission de souveraineté, celle de la délimitation foncière : dire la propriété.

Il est un professionnel reconnu de l’aménagement du territoire : urbanisme, cadre de vie, élaboration des documents d’urbanisme. Il intervient pour des missions très diverses dans les domaines du foncier, de l’urbanisme, de la maîtrise d’œuvre et de l’immobilier.

Il peut notamment : 

  • fixer les limites entre les terrains contigus, diviser une parcelle, informer des servitudes ; 
  • informer des possibilités de constructions attachées à un terrain (le géomètre-expert est en effet autorisé, dans son domaine de compétence, à donner des consultations juridiques) ; 
  • effectuer des démarches administratives (solliciter un certificat d’urbanisme pour une construction, constituer un dossier de demande de permis d’aménager) ;
  • assurer la maîtrise d’œuvre des voiries et réseaux et assumer des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ; 
  • mesurer la superficie des biens immobiliers et fonciers, les diagnostiquer (amiante, termites, plomb, gaz, performance énergétique, électricité) ;
  • gérer les patrimoines immobiliers (expertiser les biens, assurer leur gestion locative ou, comme un agent immobilier, se charger de trouver un acquéreur si vous souhaitez vendre et rédiger un acte sous seing privé) ;
  • être syndic de copropriété, établir ou modifier des documents de copropriété (règlement, état descriptif de division, plan) ;
  • conseiller les élus locaux en matière d’aménagement et urbanisme (gestion de cadre de vie, participation à la réalisation d’opérations immobilières, planification et aménagements urbains, maîtrise foncière, autorisations d’urbanisme, expertises, gestion du patrimoine immobilier).

Le géomètre-expert exerce de par la loi une mission d’intérêt général, celle de dresser les plans et les documents topographiques à incidence foncière.

Il est, en effet, le seul habilité à fixer les limites des biens fonciers.

Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d’une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes.

Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière. Le respect de la propriété et des biens fonciers constitue un des fondements de la société française.

Par la loi du 7 mai 1946, l’Etat a confié à des hommes de l’art compétents et indépendants, les géomètres-experts, le domaine réservé de délimitation des biens fonciers.

Loi du 7 mai 1946  :

Article 1er  : « Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle : Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière … ».

Article 2  : « Peuvent seuls effectuer les travaux prévus au 1° de l’Article 1er les géomètres-experts inscrits à l’Ordre… ».

Les 2000 géomètres-experts français sont, en contrepartie, soumis à des règles très strictes de compétence (diplôme d’ingénieur géomètre BAC + 5, diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) et de déontologie professionnelle.

Constructions et démarches

AVANT DE FAIRE DES TRAVAUX

SUR VOTRE TERRAIN OU VOTRE BÂTIMENT 

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Quelles sont les formalités à réaliser

Permis de construire 

  • Pour réaliser une construction nouvelle sur un terrain nu, quelle que soit sa surface. 
  • Pour réaliser une extension, une surélévation, un niveau intérieur supplémentaire de plus de 20 M². 
  • Pour changer la destination d’un local (commerce, logement, bureau, grenier…).

Déclaration de travaux 

  • Pour réaliser unes extension, une rénovation, un niveau intérieur de moins de 20m². -*
  • Pour modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement,changement de toiture, de menuiserie…) sans création de surface. -*
  • Pour réaliser une clôture (hors haie végétale).

Permis de démolir 

  • Pour démolir tout ou partie d’un immeuble ainsi que les dépendances, hangar, garages …

Ces documents également sont disponibles en Mairie

Recours à un architecte

Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de permis de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural, sauf pour les personnes physiques qui déclarent vouloir mettre en oeuvre elles-mêmes un bâtiment dont la surface est inférieure à 170 M² pour un usage autre qu’agricole ou inférieure à 800 m² pour les constructions à usage agricole.

Adresse utile

Direction Départementale du Territoire 

Cellule d’Urbanisme de Chalons en Champagne

  • Cité Administrative Tirlet 
  • 7 rue de la Charrière
  • Bat B 2° étage –
  • 51000 Châlons en Champagne
  • Tel : 03 26 70 80 33
  • Fax : 03 26 68 19 11

Renseignements et conseils 

  • Le mardi de 14h00 à 16h00 
  • Le jeudi de 9h15 à 11h15

Espaces verts

Les espaces verts dans leurs diversités et leurs particularités sont, au même titre que les espaces bâtis, des éléments fondateurs de l’identité d’une commune. 

lls font partie du patrimoine local et du vécu commun des habitants.

Gestion raisonnée des espaces verts communaux

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La gestion raisonnée ou gestion différenciée des espaces verts vise à concilier un entretien environnemental des espaces verts, des moyens humains et du matériel disponibles avec les attentes des habitants pour un cadre de vie de qualité.

 

La gestion différenciée est une façon de gérer les espaces verts qui consiste à ne pas appliquer à tous les espaces la même intensité ni la même nature d’entretiens mais selon leurs caractéristiques et leurs usages.

Il s’agit de faire le bon entretien au bon endroit.

Un espace plus naturel n’est pas un espace « négligé ».

En gestion différenciée, certains espaces moins fréquentés, aux sols plus fragiles, ou écologiquement intéressants peu ou pas fauchés afin d’y conserver des « refuges » pour la biodiversité et une plus grande diversité de paysages, alors que d’autres reconnus comme des espaces de prestige seront entretenus de manière intensive, en raison de leurs fonctions, un terrain de football par exemple.

Cette logique s’accompagne souvent d’une augmentation de la végétation naturelle et spontanée (pâquerette, pissenlit,…), d’une suppression de l’usage des pesticides et désherbants et de la gestion des déchets verts et de taille (déchetterie, compostage) ou d’une utilisation locale (mulch, paillis, compostage sur place, …)

En quoi la gestion différenciée s’inscrit-elle dans le développement durable ?

  • La gestion différenciée consiste à pratiquer un entretien adapté des espaces verts
  • Elle est une réponse à plusieurs enjeux.

Enjeux environnementaux 

  • préserver la biodiversité des espaces naturels,
  • limiter les pollutions : produits phytosanitaires (herbicides, pesticides), bâches plastiques…
  • gérer les ressources naturelles : économies d’eau, gestion des déchets verts… utiliser des essences locales

Enjeux culturels 

  • valoriser l’identité des paysages communaux,
  • mettre en valeur les sites de prestige et patrimoniaux,
  • diversifier et transmettre le savoir-faire et l’art du jardinier.

Enjeux sociaux 

  • améliorer le cadre de vie des habitants en mettant à leur disposition une diversité d’espaces,
  • éduquer le grand public à l’environnement.

Enjeux économiques 

  • optimiser les moyens humains, matériels et financiers,
  • maîtriser les temps et les coûts de travail.

Règles de Plantations

Vos végétaux vont grandir, pensez-y !

Il faut éviter la plantation d’arbres ou conifères à grand développement prés des constructions, des lignes électriques, ou trop proches les uns des autres.

La loi prévoit des distances de plantations réglementaires en bordures des propriétés et des voies publiques.

Le Code Civil (article 671) prévoit que toutes haies ou végétaux isolés ne dépassant pas 2 m de hauteur à l’âge adulte (ou taillés), peuvent être plantés à 0,50 m de la limite du terrain.

Les haies ou végétaux isolés dépassant 2 m doivent être plantés à 2 m au minimum de cette même limite. Avec l’accord écrit de votre voisin, vous pouvez planter une haie mitoyenne sur la limite même des terrains. L’entretien en incom­bera alors aux deux propriétaires.

Si un arbre, même planté à 2 m de la limite, a des branches dépassant dans la propriété voisine, son propriétaire est tenu de l’entretenir.

Il peut aussi être contraint de couper ces mêmes branches.

Quelles sont les règles de distance à respecter en matière de plantations ?

Nombre d’inconvénients sur les propriétés, rurales mais pas uniquement, résultent des dégâts causés par les arbres ou arbustes (les branches et leurs racines) implantés sur des propriétés voisines.

Aussi, la loi a-t-elle posé un certain nombre de principes essentiels à respecter en matière de distance des plantations.

Ce sont, en principe, les « règlements administratifs locaux et les usages constants et reconnus  » qui déterminent la distance à respecter par rapport à la propriété voisine (article 671 alinéa 1 du Code civil).

A défaut de règlement, la loi a fixé des distances minimales à respecter, suivant la hauteur des plantations :

si l’arbre a une hauteur supérieure à 2 mètres, il ne doit pas être planté à moins de 2 mètres de la limite séparant les deux propriétés voisines, tous les autres arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 mètres doivent être plantés à une distance supérieure ou égale à 0,50 mètres de la limite séparative.

Lorsqu’il existe un règlement local ou un usage constant et reconnu, c’est le droit local qui prévaut sur la loi (Cass. Civ. 1, 27 novembre 1963, D. 1964. 102).

Les conséquences de cette règle sont les suivantes : si les distances des plantations n’ont pas été respectées

Le voisin propriétaire ou usufruitier a le droit d’exiger du propriétaire des plantations qu’il fasse arracher celles situées à moins de 0,50 mètres de la limite séparative et étêter celles qui se trouvent au-delà, mais à moins des 2 mètres réglementaires, pour réduire leur taille à la hauteur permise (article 672 alinéa 1 du Code civil).

si les distances ont été respectées, mais que les plantations causent tout de même des dégâts sur la propriété voisine

Le voisin victime du trouble peut se débarrasser lui-même des racines, ronces et brindilles qui empiètent sur son fonds (article 673 du Code civil).

Si ce sont les branches qui causent un trouble, il doit alors s’adresser au propriétaire pour le contraindre soit à élaguer les branches de ses plantations (Cass. Civ. 3, 17 juillet 1975, Bull. civ III n°262), soit pour être autorisé à le faire lui-même.

Attention

ll existe un droit de planter en deçà de la distance minimale :

pour les plantations en espalier qui, de par leur nature même, peuvent s’appuyer sur un mur mitoyen. Dans cette hypothèse toutefois, ces plantations ne doivent pas dépasser en hauteur la crête du mur (article 671 du Code civil).

Terrains en friches

Obligation d’entretien des terrains

Les terrains en friches font l’objet de mises en demeure adressées à leur propriétaire lorsque ceux-ci génèrent des risques pour la sécurité ou la salubrité publique (risque d’incendie, présence de rongeurs ou insectes…).

Ces mises en demeure sont prises en application des articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’article L 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Comment intervenir quand un voisin laisse son terrain en friche ?

Si vous connaissez le propriétaire du terrain

  • Vous pouvez tout d’abord agir directement auprès de lui par lettre, puis par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander d’entretenir son terrain.
  • Lorsqu’un dommage précis a été causé, vous pouvez mettre en cause la responsabilité civile du propriétaire du terrain dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Si le propriétaire ne veut pas agir 

  • Vous pouvez demander au maire d’intervenir en vertu de ses pouvoirs de police.

Vous pouvez également vous adresser à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) quand le terrain comporte un bâtiment d’habitation, même inoccupé.

En effet, le règlement sanitaire départemental dispose que « les jardins et leur aménagement ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l’hygiène et la salubrité des habitations« .

  • Si des racines, ronces, brindilles avancent sur votre propriété, vous pouvez les couper vous-même à la limite de la ligne séparative entre les deux terrains.

Quand le propriétaire est inconnu 

  • C’est au maire qu’il appartient de faire des recherches et d’obliger les propriétaires à entretenir leur terrain. Il peut aussi, à l’intérieur d’une agglomération, engager une procédure de déclaration d’abandon.
  • Enfin, lorsqu’il s’agit de terrains agricoles, des procédures de mise en valeur peuvent être mises en œuvre après constatation de l’état d’inculture ou de sous-exploitation par la commission départementale d’aménagement foncier.

Textes de référence 

  • Code rural : partie législative Articles L125-1 à L125-15 
  • Code rural : partie réglementaire Articles R125-1 à R125-14 
  • Code général des collectivités territoriales : partie législative Articles L2243-1 à L2243-4 
  • Code civil Article 673 

Voirie communale

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La voirie communale, élément du domaine public, fait l’objet de demandes de la part de particuliers ou de professionnels visant à mettre en place de manière temporaire ou définitive des éléments ou ouvrages impliquant une occupation.

Cette occupation peut être autorisée par l’autorité propriétaire et gestionnaire de la voie par la délivrance d’une autorisation ou d’une permission de voirie, ou d’un permis de stationnement, le choix de la dénomination de l’arrêté dépendant de la nature de cette occupation.

S’il y a emprise, c’est l’autorité propriétaire du bien qui délivrera l’autorisation, sinon ce sera l ’autorité gestionnaire.

Code de la voirie routière, article L.113-2 : «  En dehors des cas prévus aux articles L.113-3 à L.113-7, l’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet, soit d’une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d’un permis de stationnement dans les autres cas « .

Vous voulez effectuer ou faire effectuer des travaux sur le domaine public ou occuper temporairement le domaine public : il vous faut obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement.

PERMISSION DE VOIRIE

Elle concerne les objets ou ouvrages qui ont une emprise sur le domaine public. Elle implique des travaux qui modifient l’assiette du domaine occupé.

Elle concerne par exemple les kiosques à journaux, les canalisations, les palissades de chantier enfoncées et scellées dans le sol de la voie publique, l’installation de mobilier urbain (bornes, panneaux,…) la création d’un branchement particulier à l’assainissement, la création d’un bateau d’accès à une propriété privée, etc.

Les permissions de voirie relèvent de la compétence de l’autorité propriétaire du domaine : le Maire pour le domaine public communal, le Département pour le domaine public national ou départemental.

Ces deux dernières permissions s’obtiennent après avis de la Commune.

PERMIS DE STATIONNEMENT

Il correspond à une occupation superficielle du domaine public, sans emprise en sous-sol, sans incorporation au sol, qui ne modifie pas l’assiette du domaine public.

Il concerne, par exemple, les terrasses de cafés, les emplacements de camelots, la pose de bennes, la pose de barrières sans scellement au sol, la pose d’échafaudages, l’installation de jardinières ou d’étals, le stationnement provisoire de véhicules ou d’engins (déménagements, travaux, etc.)

Les permis de stationnement relèvent de la compétence de la Commune pour les emprises sur trottoirs ainsi que sur les voiries communales et départementales.

Entretien des trottoirs

À qui incombe l’entretien du trottoir qui se trouve devant chez vous ?

Contrairement à bien des idées reçues, l’entretien des trottoirs et du caniveau, devant chaque domicile, est à la charge des riverains, c’est-à-dire le nettoyage et le désherbage afin de permettre le passage des piétons en toute sécurité et l’écoulement des eaux le long des fils d’eau.

Le mauvais entretien des trottoirs peut causer des troubles de voisinage, voire des accidents. Les occupants des immeubles bordant le trottoir sont tenus de laisser cette voie publique libre aux allers et venues des passants.

Ils ne peuvent ni y planter des arbres, ni y déposer des matériaux et ordures. Le maire est habilité à fixer par arrêté réglementaire les heures de dépôt des poubelles et jours d’enlèvement des objets encombrants.

Concernant le déneigement, les riverains sont généralement tenus de casser la glace, de déneiger, de balayer la neige au droit de leurs propriétés et de jeter du sable ou du sel afin d’éviter la formation de verglas, pour permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux (Code des collectivités territoriales).

Toute négligence est susceptible d’entraîner la responsabilité du propriétaire ou du locataire riverain.

Propreté du village

La propreté du village c’est l’affaire de tous !

La Commune souhaite relever le défi d’un cadre de vie convenable

Halte aux détritus, déjections canines, poubelles ventouse…

Si la commune a pour mission de garantir la propreté de ses espaces publics, il appartient aussi à chacun de respecter son environnement en faisant preuve de civisme et en respectant certaines règles.

La Municipalité souhaite informer sur sa politique en matière de propreté urbaine et rappeler aux habitants les bons réflexes.

Pour relever le défi d’une ville propre, les efforts des services communaux doivent s’accompagner d’une prise de conscience collective et d’un comportement responsable de chacun.

Les moyens mis en œuvre par la Commune

Les agents de la Commune nettoient, ramassent, entretiennent, souvent on ne les voit pas et pourtant ils abattent un travail conséquent pour maintenir les rues du village toujours plus accueillantes…


En plus de cette tâche essentielle, la Commune adapte également ses missions en fonction des saisons.

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En automne, elle ramasse les feuilles mortes, en hiver, elle déneige les rues et les trottoirs et tout au long de l’année, elle assure également le nettoyage des lieux et espaces publics utilisés pour l’organisation de manifestations.


 

Pour mener à bien cette mission, en plus des moyens humains, le service dispose d’une balayeuse utilisée chaque fois que nécessaire pour maintenir les voiries dans le meilleur état de propreté. 

La balayeuse en action

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Assainissement

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L’assainissement non collectif ANC désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques : Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Prévenir les risques sanitaires

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Le principe anc Suite à la collecte , les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.

Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (massif de sable).

Consulter le site gouvernemental

Le SPANC

Le SPANC est un service public local qui incombe aux communes. Mais la compétence peut être transférée à un groupement de communes (syndicat, communauté de communes…) existant ou créée spécifiquement pour cette mission.

La création d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) résulte de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Cette loi a pour but de lutter contre toute pollution afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines.

En savoir plus sur le SPANC